1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de prestations photographiques spécialisées en aménagements paysagers, réalisées par Aurélien MARTIN - PRISME Photographie.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé valable 30 jours
La commande devient ferme après signature du devis et versement d'un acompte de 30%
Le devis précise : nombre de photos, options choisies, droits cédés, délais de livraison

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros HT, TVA applicable selon le régime fiscal en vigueur
Paiement : 30% d'acompte à la commande, solde à la livraison
Moyens acceptés : Virement bancaire
Retard de paiement : Pénalités de 1,5× le taux légal + indemnité forfaitaire de 12€

4. Réalisation de la prestation

Le photographe s'engage à réaliser la prestation selon les modalités convenues au devis.

Conditions météorologiques : Report gratuit en cas de conditions inadéquates (pluie, vent fort, brouillard dense, luminosité insuffisante)
Préavis : Le client est informé dès que possible en cas de report :

• 24h à l'avance si les conditions sont prévisibles

• Immédiatement si les conditions se dégradent sur site au moment de la prise de vue

Reprogrammation : Nouvelle date fixée d'un commun accord sous 15 jours maximum

Autorisations : Le client s'assure d'obtenir toutes autorisations nécessaires pour l'accès aux sites

5. Livraison

Délai : 7 à 10 jours ouvrés après la prise de vue
Format : JPEG haute définition (300 dpi minimum), autres formats selon les options choisies
Mode de livraison : Plateforme sécurisée accessible par lien personnalisé
Durée d'accès : 6 mois à compter de la livraison
Recommandation : Téléchargement et sauvegarde par le client dans les 30 jours

6. Propriété intellectuelle & cession de droits

Le photographe conserve les droits moraux sur ses œuvres (art. L.121-1 CPI)
Droits d'usage standard inclus :

• Durée : 5 ans à compter de la livraison

• Territoire : France

• Supports : Site web, réseaux sociaux, plaquettes commerciales, communication interne et institutionnelle

Usages exclus du forfait : Publicité payante, affichage urbain, exposition publique (tarification spécifique). Toute utilisation non prévue au contrat nécessite une nouvelle cession.

Mention obligatoire : "© PRISME Photographie - Aurélien MARTIN" sur toute diffusion

Usage portfolio : Le photographe peut utiliser les images pour sa promotion (portfolio, site web, réseaux sociaux) sauf opposition écrite du client dans les 30 jours

7. Sélection des images

Les images brutes retouchées sont mises à disposition via galerie sécurisée
Le client sélectionne le nombre d'images convenu au devis
Images supplémentaires possibles selon tarification en vigueur (avenant au devis)

8. Droit de rétractation

Les prestations photographiques sur mesure sont exclues du droit de rétractation (art. L.221-28 Code de la consommation).

9. Responsabilité et garanties

La responsabilité du photographe est limitée au montant total de la prestation facturée
Sont exclus : dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image
Garantie : Conformité des prestations aux spécifications du devis

10. Force majeure

En cas d'événement imprévisible et insurmontable (catastrophe naturelle, pandémie, grève des transports, etc.), la prestation pourra être reportée sans indemnisation de part et d'autre.

11. Réclamations et médiation

Réclamations : Par email à contact@prisme-photographie.fr sous 8 jours après livraison
Médiation : En cas de litige persistant, recours possible à un médiateur professionnel
Juridiction compétente : Tribunaux du ressort de Sucé-sur-Erdre.

12. Clause spéciale photographie paysagère

Le photographe, fort de son expertise de paysagiste concepteur, adapte sa prestation aux spécificités techniques et esthétiques de chaque aménagement. Les images produites valorisent les aspects fonctionnels, techniques et sensibles des projets paysagers.

Date de dernière mise à jour : 27/09/2025
PRISME Photographie - Aurélien MARTIN
Spécialiste photographie paysagère et aménagement d'espaces verts