PRISME Photographie | CGV

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de prestations photographiques spécialisées en aménagements paysagers, réalisées par Aurélien MARTIN - PRISME Photographie.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé valable 30 jours.
La commande devient ferme après signature du devis et versement d'un acompte de 30 %.
Le devis précise : nombre de photos, options choisies, droits cédés, délais de livraison.
Planification : la date de prise de vue est fixée d'un commun accord après signature du devis et versement de l'acompte, au minimum 15 jours après la signature. La prise de vue est réalisée au plus tard 6 mois après la signature, sous réserve de la météo, des autorisations d'accès et de la disponibilité du client. Au-delà, pour toute cause non imputable au photographe, une nouvelle date ou un nouveau devis est convenu.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros HT, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Paiement : 30 % d'acompte à la commande ; solde facturé à l'issue de la sélection et de la retouche, payable avant la mise à disposition des fichiers en haute définition.
Moyens acceptés : virement bancaire.
Retard de paiement : taux d'intérêt légal en vigueur x 3 + indemnité forfaitaire de 40 €.

4. Réalisation de la prestation

Le photographe s'engage à réaliser la prestation selon les modalités convenues au devis.

Météo défavorable prévisible : lorsque les prévisions annoncent des conditions inadéquates (pluie, vent fort, brouillard dense, luminosité insuffisante) ou extrêmes (pluie torrentielle, tempête, orage violent, grêle, neige, canicule), le photographe peut reporter la session ou en ajuster les horaires, sans frais pour le client. Le client en est informé dès que possible, idéalement 24h à l'avance. Une nouvelle date est fixée d'un commun accord sous 15 jours maximum.

Conditions constatées sur site : lorsque, à son arrivée sur le site ou en cours de prise de vue, le photographe constate que les conditions (changement brusque de météo, accès impossible, fréquentation, fermeture temporaire, travaux, etc.) ne permettent pas d'obtenir certains visuels souhaités par le client, la session est réputée exécutée et toute nouvelle intervention sur site demandée ultérieurement fera l'objet d'un devis complémentaire. Si aucune prise de vue n'est possible, la session est reportée sans frais de prestation ; seuls les frais de déplacement engagés restent dus. La nouvelle date est fixée d'un commun accord sous 15 jours maximum.

Sécurité : le photographe peut interrompre ou reporter la prise de vue s'il estime raisonnablement que sa sécurité ou celle de son matériel n'est pas assurée (zone à risque, chantier non sécurisé, comportement menaçant, etc.). La session est alors reprogrammée sans frais de prestation, d'un commun accord sous 15 jours maximum. Le premier déplacement reste dû ; le second déplacement est à la charge du photographe, sauf si l'insécurité résulte d'une situation que le client connaissait ou aurait dû signaler (chantier non sécurisé, zone à risque non annoncée), auquel cas il est facturé au client.

Information du client : le client informe le photographe de toute fermeture, travaux, événement prévu sur le site et zone à risque.

Autorisations : le client s'assure d'obtenir toutes autorisations nécessaires pour l'accès aux sites.

5. Livraison

Délai : la galerie de sélection est mise en ligne sous 15 jours après la prise de vue.
Le client dispose de 15 jours après cette mise en ligne pour effectuer sa sélection ; à défaut, le photographe le relance et, sans réponse sous 7 jours, peut arrêter lui-même la sélection. La livraison finale intervient sous 15 jours après réception de la sélection.

Décompte des délais : tous les délais des présentes CGV s'entendent en jours calendaires.

Format : JPEG haute définition, autres formats selon les options choisies.
Aucun envoi de fichier brut RAW.
Mode de livraison : plateforme sécurisée accessible par lien personnalisé.
Les photographies finales en haute définition sont mises à disposition du client après règlement intégral de la facture.
Durée d'accès : 6 mois à compter de la livraison.

Recommandation : téléchargement et sauvegarde par le client dans les 30 jours.

6. Propriété intellectuelle & cession de droits

Le photographe conserve les droits moraux sur ses œuvres (art. L.121-1 CPI).

Droits d'usage standard inclus :
Durée : 5 ans à compter de la livraison.
Territoire : France.
Supports : site web, réseaux sociaux (hors publicités payantes), plaquettes commerciales, communication interne et institutionnelle.
Usages exclus du forfait : publicité payante, affichage urbain, exposition publique (tarification spécifique). Toute utilisation non prévue au contrat nécessite une nouvelle cession.

La cession de droits prend effet au paiement intégral de la facture.
Mention obligatoire : « © PRISME Photographie - Aurélien MARTIN » sur toute diffusion.
Usage portfolio : le photographe peut utiliser les images pour sa promotion (portfolio, site web, réseaux sociaux, book papier) sauf opposition écrite du client dans les 30 jours après livraison.

7. Sélection des images

Les images brutes retouchées sont mises à disposition via galerie sécurisée
Le client sélectionne le nombre d'images convenu au devis
Images supplémentaires possibles selon tarification en vigueur (avenant au devis)

8. Droit de rétractation

Les prestations photographiques sur mesure sont exclues du droit de rétractation (art. L.221-28 Code de la consommation).
Les fichiers numériques livrés ne sont ni repris ni remboursés, sous réserve de la garantie de conformité (article 9).

9. Responsabilité et garanties

La responsabilité du photographe est limitée au montant total de la prestation facturée
Sont exclus : dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image
Garantie : Conformité des prestations aux spécifications du devis

10. Force majeure

En cas d'événement imprévisible et insurmontable (catastrophe naturelle, pandémie, grève des transports, etc.), la prestation pourra être reportée sans indemnisation de part et d'autre.

11. Réclamations et médiation

Réclamations : Par email à contact@prismephotographie.fr sous 8 jours après livraison
Médiation : En cas de litige persistant, recours possible à un médiateur professionnel
Juridiction compétente : Tribunaux du ressort de Sucé-sur-Erdre.

12. Clause spéciale photographie paysagère

Le photographe, fort de son expertise de paysagiste concepteur, adapte sa prestation aux spécificités techniques et esthétiques de chaque aménagement. Les images produites valorisent les aspects fonctionnels, techniques et sensibles des projets paysagers.

Date de dernière mise à jour : 28/09/2026
PRISME Photographie - Aurélien MARTIN
Photographe spécialisé en aménagement paysager et urbain